Modèle de contrat de bail location meublée

13. le locataire ne doit pas garder ou avoir dans ou sur la maison louée, les dépendances ou les motifs d`un article ou d`une chose de nature dangereuse, inflammable ou explosive qui pourrait être prononcé «dangereux» ou extra dangereux» par une compagnie d`assurance responsable. 25. le locateur accepte de livrer la possession des locaux loués au début de la période prévue aux présentes. En cas de défaut de possession du locateur au début de ladite période, le locataire aura le droit d`annuler ce bail et de recouvrer toute contrepartie payée en vertu du présent contrat. 1. concession de bail: le locateur loue par la présente au locataire, et le locataire fait par la présente le loyer du bailleur, le numéro d`appartement «_ _», situé à l`emplacement ci-dessus, ainsi que tous les meubles et appareils qui y sont situés, ci-après dénommés «contenus», énumérés sur le calendrier des meubles et des appareils ci-joint en tant que pièce «A». 4. dépôt: le locataire doit également payer au bailleur comme dépôt, la somme de _ _ _ $ après l`exécution de ce bail à être détenu par le bailleur pour tout dommage aux locaux loués, ou à son contenu, pendant la durée de ce bail, ou à l`expiration de ce bail, l`usure et la déchirure ordinaires exceptées. Ledit dépôt ne dispense pas le locataire de faire un paiement de loyer mensuel, ni ledit dépôt mainlevée locataire pour les dommages sur les lieux ou le contenu de celui-ci au-delà dudit dépôt.

Le seul moment où un contrat de location de vacances n`est pas approprié est si vous louez à quelqu`un avec l`intention de les vivre là à long terme. Dans ce cas, vous voudrez un contrat de location officiel. L`exemple de contrat de location de vacances à court terme ci-dessous détaille un accord entre le propriétaire, «Francis L Walker», et l`invité, «Elvin T Peoples». Francis L Walker accepte de louer sa propriété pour une courte période à Elvin T Peoples selon les termes spécifiés. 22. en cas de manquement du locataire à l`un quelconque des Pactes ou accords du locataire, le locateur ou ses mandataires peuvent donner à la locataire un préavis de cinq jours pour remédier à ladite violation, en énonçant par écrit les clauses restrictives ou les ententes qui ont été violées. Si une violation n`est pas guéri dans ledit délai de cinq jours, ou des mesures raisonnables pour effectuer ledit remède ne sont pas commencés et diligemment poursuivis dans ledit délai de cinq jours et par la suite jusqu`à ce que ladite violation a été guéri, le locateur ou ses agents peuvent résilier ce bail sur un préavis de cinq jours au locataire, ledit avis étant en lieu et place d`un avis de démission, que le locataire renonce par la présente. Ladite résiliation sera inefficace si le locataire guérit ledit manquement ou commence et poursuit diligemment des mesures raisonnables pour effectuer ce traitement à tout moment avant l`expiration de ladite résiliation de cinq jours.

À la résiliation de ce bail tel que prévu aux présentes, le locateur ou son mandataire peut intenter une action contre le locataire pour son éloignement prévu par la Loi. 1. le locateur loue par la présente au locataire, les locaux meublés décrits ci-dessus pour une période de _ _ _, commençant _ _ et se terminant _ _, à un tarif mensuel of________________. 8. assurance et DESTRUCTION des locaux: l`assurance risque, incendie et contenu est acquise et maintenue par le bailleur, dont le produit est payable au bailleur. Dans le cas où les locaux loués seront détruits ou rendus totalement inaptes par le feu, la tempête ou toute autre cause échappant au contrôle du bailleur, cet accord cessera et se terminera à la date de cette destruction, et la location sera alors comptabilisée entre le bailleur et le locataire jusqu`au moment de l`endommagement ou de la destruction des locaux d`aide, la même proportion étant calculée au prorata à cette date. Dans le cas où les locaux loués sont endommagés par un incendie, une tempête ou une autre cause échappant au contrôle du bailleur afin de rendre le même partiellement insoutenable, mais réparable dans un délai raisonnable, ce bail peut demeurer en vigueur et le bailleur peut , à la seule discrétion du bailleur, dans un délai raisonnable, de rétablir lesdits locaux à la condition de la même manière, avant ledit dommage, et il y aura un abattement en loyer proportionnellement à la relation entre la portion endommagée des locaux loués l`ensemble desdits locaux.